Parce qu’il le faut bien
Conditions générales de vente de la boutik Joooa
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
° Johanne Gicquel, dont le siège de l’entreprise est basée au 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
° et par toute personne (physique ou morale) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.johannegicquel.com. Elle sera dénommée « l’acheteur » dans ce document.
Article 1 L’entreprise
Johanne Gicquel s’entend ici comme l’entreprise du même nom – laquelle a vocation a édité des livres et des produits dérivés (cartes, jeux, calendrier, papeterie, … – liste non-exhaustive). Elle gère également les ventes des œuvres uniques ou en tirage limité (illustrations, peintures, tirages photo, créations) pour le compte de l’artiste Johanne Gicquel.
L’entreprise a également vocation à couvrir une activité de d’achat-revente d’œuvres et d’objets (livres, …) de tiers, artistes, auteur.e.s et créateur.trice.s.
Numéro de Siret de l’entreprise : 815 302 708 00020. Code APE : 1812Z
Entreprise individuelle assujettie à la TVA. N° TVA intracommunautaire : FR 77815302708
Article 2 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir entre Johanne Gicquel et l’acheteur :
– les relations contractuelles
– les conditions applicables à tout achat effectué via la boutique www.johannegicquel.com/boutik
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Johanne Gicquel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens (produits d’édition, œuvres) et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.johannegicquel.com des produits créés et commercialisés en direct par Johanne Gicquel.
Tous les biens sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible au produit vendu.
A savoir :
– tirages photo : elles sont imprimées en tirage limité à 30 exemplaires, quel que soit le mode d’impression choisi.
– peintures, illustrations : il s’agit exemplaire unique. Si l’œuvre commandée est exposée en boutique ou magasin (retardant la livraison), un mail vous sera envoyé pour vous informer. Vous pourrez annuler la commande dans les délais prévus.
– produits d’édition : magnets, cartes, … : dans la limite des stocks et places disponibles.
Article 4 Tarifs particuliers
Tous les prix figurant dans le catalogue s’entendent en €TTC (€TTC).
L’entreprise de Johanne Gicquel est assujettie à la TVA (5,5 % pour les livres – 20 % pour les biens et services – autre taux selon la loi (frais d’affranchissement, …))
Johanne Gicquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 Tarifs pour les professionnels
Ils s’appliquent aux lieux qui revendent mes créations et produits d’éditions (cartes, magnets, …)
Ils sont communiqués sur demande à faire à l’adresse : bonjour@joooa.fr (Ils sont de l’ordre de 50 % de mon prix public en €TTC)
Les frais de port sont à la charge du professionnel. Remise à hauteur de 50 % au-delà de 40 € de commande.
Article 6 Commandes
Pour les gérer au mieux, merci de :
– remplir la fiche d’identification
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et l’envoi de la newsletter (vous pouvez vous désabonnez simplement à chaque envoi).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté : immédiatement si paiement par virement bancaire, Paypal, carte bancaire et après encaissement du chèque si règlement par chèque.
Pour les professionnels : paiement selon conditions définies (cf. la facture).
Article 7 Livraisons
7.1 Territoire
– France métropolitaine : tarifs du site.
– hors France : après échange et sur devis uniquement.
7.2 Risques
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Johanne Gicquel et/ou l’imprimerie partenaire.
En cas d’erreur de livraison, un défaut sur un produit, une erreur de commande, merci de prendre contact bonjour@joooa.fr dans un délai de 2 jours maximum après la réception de la commande.
Si colis abimé pendant le transport :
– Si visible : à signaler au transporteur (réserve à mentionner sur le bon de livraison).
– Non visible : elle doit être signalée dès que découverte auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7.3 Retour de commandes
– L’acheteur s’assure que la marchandise revienne intacte à Johanne Gicquel.
– Si retour accepté : commande remboursée (déduction faite des frais de livraison) ou échangée – arrangement recherché.
7.4 Délais de livraison
Ils sont donnés à titre indicatif sur le site web dans chaque fiche. Merci de tenir compte des dates de fermeture de la boutik (indiqué sur le site : dont 3 semaines en été calés sur juillet ou août)
Travaux de commande : compter de 2 semaines max entre la commande et la réception du tirage.
Si les délais dépassent 1 mois à compter de la réception de commande, elle pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
7.5 Tarifs de livraison
Ils sont définis forfaitairement sur la base des tarifs Colissimo pour les colis standards (l+L+ h< 150 cm). Assurance en sus.
A titre indicatif : 10 € pour un envoi de 1 kg, 16 € pour 10 kg
Article 8 Paiement
Tous les produits hors travaux de commande : paiement à la commande
Travaux de commande : sur devis uniquement, acomptes exigés, non remboursables.
Les prestations :
3/ Ateliers à destination des particuliers : à payer intégralement pour valoir inscription. Atelirs assuré si l’effectif est atteint (nombre mentionné sur le site)
4/ Ateliers à destination de groupes (scolaires, entreprises, … ) : sur devis uniquement, acceptés et signés, acomptes versés selon conditions.
5/ Stages : conditions de paiement selon montant dsu stage (cf. site ou fly de présentation). Arrhes exigés (30 % du stage) pour valider l’inscription.
Les achats effectués en ligne sont payables en ligne :
o avec la carte bancaire (utilisation de Stripe),
o paypal
o par virement (coordonnées bancaires indiquées sur le site)
o par chèque (envoi à l’adresse en bas de document).
Note : Les paiements via Paypal et Stripe sont cryptés et sécurisés. Les informations nécessaires aux paiements en ligne sont propres à Stripe et à paypal. Johanne Gicquel ne collecte aucune donnée relative à ces informations.
Article 9 Prestations et annulation
9.1 Atelier (en ligne ou physique) ou stage par l’acheteur :
– à moins de 7 jours : il sera facturé pour moitié
– à moins de 3 jours : il sera facturé dans son intégralité.
Note : Pour les ateliers en ligne (modalités définis en amont, cf. site) :
Le/les participant(s) se verront communiqué en amont l’heure de connexion à l’atelier par mail. Chaque participant s’assure de la bonne qualité de son matériel (pc avec web-cam) et de sa connexion internet.
9.2 Location d’exposition
Sur devis uniquement et sous réserve de disponibilité.
Si annulation à moins de 3 mois de l’événement : facturation à hauteur de 50 % – annulation à moins de 1 mois : facturation intégrale.
9.3 Reportages photo :
Sur devis uniquement.
Arrhes exigées : 30 % du montant de la commande.
Si annulation à moins de 1 semaine du reportage : arrhes conservées.
Article 10 Bon cadeau :
Durée de validité : 1 an à compter de la date d’achat reconductible 2 fois.
Bons d’achat cadeau ateliers photo : possibilité d’échanger avec des créations pour une même valeur.
Article 11 Rétractation
11.1 Droit de rétractation
30 jours pour lesparticuliers. Vous pouvez ainsi renvoyer la marchandise dans les 30 jours suivants celui de la livraison et obtenir son remboursement, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
11.2 Réclamations concernant la commande
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou voie postale auprès de Johanne Gicquel dès la réception de commande.
Note : Johanne Gicquel reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0 % (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement).
En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 11 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.johannegicquel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes et auteurs collaborant avec Johanne Gicquel.
Il en va de même pour le contenu des ateliers et stages.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, sans un accord explicite des artistes collaborant avec Johanne Gicquel. Cet écrit pourra être obtenu par écrit, postal ou mail.
Tout lien simple ou par hypertexte doit faire l’objet d’un accord préalable de Johanne Gicquel.
Article 13 Confidentialité et traitement des données
Johanne Gicquel s’engage à ne pas divulguer pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Johanne Gicquel.
Cookies : le site www.johannegicquel.com utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel (pas de collectes de données exploitées par l’entreprise).
Articles 14 Coordonnées
Johanne Gicquel
35 rue des Courlis 29900 Concarneau
06 95 41 40 27
bonjour@joooa.fr
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
° Johanne Gicquel, dont le siège de l’entreprise est basée au 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
° et par toute personne (physique ou morale) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.johannegicquel.com. Elle sera dénommée « l’acheteur » dans ce document.
Article 1 L’entreprise
Johanne Gicquel s’entend ici comme l’entreprise du même nom – laquelle a vocation a édité des livres et des produits dérivés (cartes, jeux, calendrier, papeterie, … – liste non-exhaustive). Elle gère également les ventes des œuvres uniques ou en tirage limité (illustrations, peintures, tirages photo, créations) pour le compte de l’artiste Johanne Gicquel.
Joooa est le nom de la marque de Johanne Gicquel.
L’entreprise de Johanne Gicquel a également vocation à couvrir une activité de d’achat-revente d’œuvres et d’objets (livres, …) de tiers, artistes, auteur.e.s et créateur.trice.s.
Numéro de Siret de l’entreprise : 815 302 708 00020
Répertoriée à la chambre des métiers et de l’artisanat du Finistère.
Code APE : 1812Z
Entreprise individuelle assujettie à la TVA.
N° TVA intracommunautaire : FR 77815302708
Article 2 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir entre Johanne Gicquel et l’acheteur :
– les relations contractuelles
– les conditions applicables à tout achat effectué via la boutique www.joooa.fr/boutik
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Johanne Gicquel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens (produits d’édition, œuvres) et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.johannegicquel.com des produits créés et commercialisés en direct par Johanne Gicquel.
Tous les biens sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible au produit vendu.
A savoir :
– tirages photo : elles sont imprimées en tirage limité à 30 exemplaires, quel que soit le mode d’impression choisi.
– peintures, illustrations : il s’agit exemplaire unique. Si l’œuvre commandée est exposée en boutique ou magasin (retardant la livraison), un mail vous sera envoyé pour vous informer. Vous pourrez annuler la commande dans les délais prévus.
– produits d’édition : magnets, cartes, … : dans la limite des stocks et places disponibles.
Article 4 Tarifs particuliers
Tous les prix figurant dans le catalogue s’entendent en €TTC (€TTC).
L’entreprise de Johanne Gicquel est assujettie à la TVA (5,5 % pour les livres – 20 % pour les biens et services – autre taux selon la loi (frais d’affranchissement, …))
Johanne Gicquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 Tarifs pour les professionnels
Ils s’appliquent aux lieux qui revendent mes créations et produits d’éditions (cartes, magnets, …)
Ils sont communiqués sur demande à faire à l’adresse : bonjour@joooa.fr (Ils sont de l’ordre de 50 % de mon prix public en €TTC)
Les frais de port sont à la charge du professionnel. Remise à hauteur de 50 % au-delà de 40 € de commande.
Article 6 Commandes
Pour les gérer au mieux, merci de :
– remplir la fiche d’identification
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et l’envoi de la newsletter (vous pouvez vous désabonnez simplement à chaque envoi).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté : immédiatement si paiement par virement bancaire, Paypal, carte bancaire et après encaissement du chèque si règlement par chèque.
Pour les professionnels : paiement selon conditions définies (cf. la facture).
Article 7 Livraisons
7.1 Territoire
– France métropolitaine : tarifs du site.
– hors France : après échange et sur devis uniquement.
7.2 Risques
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Johanne Gicquel et/ou l’imprimerie partenaire.
En cas d’erreur de livraison, un défaut sur un produit, une erreur de commande, merci de prendre contact avec l’équipe Joooa dans un délai de 2 jours maximum après la réception de la commande.
Si colis abimé pendant le transport :
– Si visible : à signaler au transporteur (réserve à mentionner sur le bon de livraison).
– Non visible : elle doit être signalée dès que découverte auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7.3 Retour de commandes
– L’acheteur s’assure que la marchandise revienne intacte à Johanne Gicquel.
– Si retour accepté : commande remboursée (déduction faite des frais de livraison) ou échangée – arrangement recherché.
7.4 Délais de livraison
Ils sont donnés à titre indicatif sur le site web dans chaque fiche. Merci de tenir compte des dates de fermeture de la boutik (indiqué sur le site : dont 3 semaines en été calés sur juillet ou août)
Travaux de commande : compter de 2 semaines max entre la commande et la réception du tirage.
Si les délais dépassent 1 mois à compter de la réception de commande, elle pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
7.5 Tarifs de livraison
Ils sont définis forfaitairement sur la base des tarifs Colissimo pour les colis standards (l+L+ h< 150 cm). Assurance en sus.
A titre indicatif : 10 € pour un envoi de 1 kg, 16 € pour 10 kg
Article 8 Paiement
8.1 Tous les produits hors travaux de commande : paiement à la commande
8.2 Travaux de commande : sur devis uniquement, acomptes exigés, non remboursables.
8.3 Prestations :
– Ateliers à destination des particuliers : à payer intégralement pour valoir inscription. Atelirs assuré si l’effectif est atteint (nombre mentionné sur le site)
– Ateliers à destination de groupes (scolaires, entreprises, … ) : sur devis uniquement, acceptés et signés, acomptes versés selon conditions.
– Stages : conditions de paiement selon montant dsu stage (cf. site ou fly de présentation). Arrhes exigés (30 % du stage) pour valider l’inscription.
Les achats effectués en ligne sont payables en ligne :
– avec la carte bancaire (utilisation de Stripe),
– paypal
– par virement (coordonnées bancaires indiquées sur le site)
– par chèque (envoi à l’adresse en bas de document).
Note : Les paiements via Paypal et Stripe sont cryptés et sécurisés. Les informations nécessaires aux paiements en ligne sont propres à Stripe et à paypal. Johanne Gicquel ne collecte aucune donnée relative à ces informations.
Article 9 Prestations et annulation
9.1 Atelier (en ligne ou physique) ou stage par l’acheteur :
– à moins de 7 jours : il sera facturé pour moitié
– à moins de 3 jours : il sera facturé dans son intégralité.
Note : Pour les ateliers en ligne (modalités définis en amont, cf. site) :
Le/les participant(s) se verront communiqué en amont l’heure de connexion à l’atelier par mail. Chaque participant s’assure de la bonne qualité de son matériel (pc avec web-cam) et de sa connexion internet.
9.2 Location d’exposition
Sur devis uniquement et sous réserve de disponibilité.
Si annulation à moins de 3 mois de l’événement : facturation à hauteur de 50 % – annulation à moins de 1 mois : facturation intégrale.
9.3 Reportages photo :
Sur devis uniquement.
Arrhes exigées : 30 % du montant de la commande.
Si annulation à moins de 1 semaine du reportage : arrhes conservées.
Article 10 Bon cadeau :
Durée de validité : 1 an à compter de la date d’achat reconductible 1 fois.
Bons d’achat cadeau ateliers photo : possibilité d’échanger avec des créations pour une même valeur.
Article 11 Rétractation
11.1 Droit de rétractation
30 jours pour lesparticuliers. Vous pouvez ainsi renvoyer la marchandise dans les 30 jours suivants celui de la livraison et obtenir son remboursement, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
11.2 Réclamations concernant la commande
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou voie postale auprès de Johanne Gicquel dès la réception de commande.
Note : Johanne Gicquel reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0 % (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement).
En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 11 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.johannegicquel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes et auteurs collaborant avec Johanne Gicquel.
Il en va de même pour le contenu des ateliers et stages.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, sans un accord explicite des artistes collaborant avec Johanne Gicquel. Cet écrit pourra être obtenu par écrit, postal ou mail.
Tout lien simple ou par hypertexte doit faire l’objet d’un accord préalable de Johanne Gicquel.
Article 13 Confidentialité et traitement des données
Johanne Gicquel s’engage à ne pas divulguer pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Johanne Gicquel.
Cookies : le site www.johannegicquel.com utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel (pas de collectes de données exploitées par l’entreprise).
Articles 14 Coordonnées
Johanne Gicquel
35 rue des Courlis 29900 Concarneau
06 95 41 40 27
bonjour@joooa.fr
