Parce qu’il le faut bien
Conditions générales de vente de la boutik Joooa
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– Johanne Gicquel,
dont le siège de l’entreprise est basée au 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
– et par toute personne (physique ou morale)
souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://joooa.fr.
Elle sera dénommée « l’Acheteur » dans ce document.
Article 1 L’entreprise
Johanne Gicquel s’entend ici comme l’entreprise Johanne Gicquel EI.
Elle a vocation a édité des livres et des produits dérivés de la marque @Joooa (cartes, jeux, calendrier, papeterie, … – liste non-exhaustive).
Elle gère également les ventes des œuvres (illustrations, peintures, tirages photo, créations) de Johanne Gicquel.
SIRET : 815 302 708 00020.
Code APE : 1812Z
Entreprise individuelle assujettie à la TVA.
N° TVA intracommunautaire : FR 77815302708
Article 2 Objet
2.1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente visent à définir entre Johanne Gicquel et l’Acheteur :
– Les relations contractuelles.
– Les conditions applicables à tout achat effectué via la boutique en ligne joooa.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
2.2. Champ d’Application (Ventes à Distance vs. Ventes Directes)
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués à distance via le site Internet https://joooa.fr (Vente à Distance).
Les ventes conclues directement lors d’événements physiques (salons, marchés, boutiques éphémères, retrait de commande en main propre) sont soumises aux dispositions du Code civil et ne sont pas soumises au droit légal de rétractation (délai de 30 jours) prévu pour la vente à distance. Pour ces ventes directes, le transfert des risques et de la propriété est immédiat lors de la remise physique du bien. Toute possibilité d’échange ou d’avoir pour ces ventes sera laissée à l’appréciation exclusive de Johanne Gicquel et nécessitera la présentation d’une preuve d’achat.
2.3. Modification des Conditions
Johanne Gicquel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens (produits d’édition, œuvres) et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site joooa.fr par Johanne Gicquel.
Tous les biens sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible au produit vendu.
3-1 généralités à propos des biens physiques
– tirages photo
Tirage limité à 30 exemplaires, quel que soit le mode d’impression choisi.
Impression par mes soins pour les tirages papier classiques.
Impression confiée à un tiers pour les formats XXL ou les supports type alu, dibon.
L’information vous est donnée lors du devisage – systématique pour les travaux de commande.
– peintures, illustrations : il s’agit d’exemplaires uniques.
Si l’œuvre commandée est exposée en boutique ou magasin (retardant la livraison), un mail vous sera envoyé pour vous informer. Vous pourrez annuler la commande dans les délais prévus.
– produits d’édition (magnets, cartes, … ) dans la limite des stocks disponibles.
3-2 articles en précommande
3.2.1. Principe de la précommande et engagements réciproques
Afin de soutenir et de financer les étapes cruciales de la production (telles que la correction professionnelle et les frais d’impression), certains articles, notamment les livres, peuvent être proposés en précommande sur ce site.
L’achat d’un article en précommande constitue un soutien actif au projet de création et permet de s’assurer de la réception de l’ouvrage (ou du spectacle, … selon projet) dès sa publication.
Notre engagement :
• Seuls les projets considérés comme suffisamment avancés et solides (par exemple, maquettage quasi-finalisé) sont proposés en précommande.
• Nous nous engageons formellement à tout mettre en œuvre pour que le projet arrive à son terme.
3.2.2. Modalités d’annulation et de remboursement
Compte tenu de l’objectif de financement de la création, les conditions de remboursement pour les articles en précommande sont spécifiques :
A. Cas de l’abandon du projet (remboursement garanti)
Si, malgré tous nos efforts, le projet devait être abandonné définitivement et que l’article ne peut pas être produit et livré (par exemple, en raison d’un financement insuffisant pour l’impression), vous aurez le choix entre :
1. Le remboursement intégral de la somme versée, déduction faite des frais bancaires occasionnés par la transaction (estimés à environ 1 euro).
2. L’échange de la somme contre un ou plusieurs autres produits disponibles dans la boutik.
B. Cas de rétractation de l’acheteur (non-remboursement)
Le droit de rétractation (demande de remboursement) est annulé pour les achats en précommande. Une fois la précommande validée et le paiement effectué, aucune annulation ou demande de remboursement ne sera acceptée de la part du client pour simple changement d’avis.
Le montant de la précommande est immédiatement affecté au financement du projet, et le versement est considéré comme définitif. Ce principe est essentiel pour garantir la trésorerie nécessaire à la réalisation du livre.
3.2.3. Délais de Livraison
Les délais de livraison annoncés pour les précommandes sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des impératifs de production (corrections, impression). Nous nous engageons à tenir informés les contributeurs de l’évolution du projet.
3.3 articles dématérialisés.
L’offre est appelée à se développer : livres en pdf, tutoriels photo, …
Le produit sera téléchargeable en ligne une fois le paiement reçu et encaissé (de suite en cas de paiement par carte).
Il sera téléchargeable 1 fois.
Pour un 2e téléchargement, il conviendra de prendre contact par mail.
Tout achat de produit en ligne est personnalisé. S’il s’agit d’un cadeau, merci d’indiquer à la personne destinataire le lien de téléchargement 😉 Merci.
3.4 services
Les ateliers et stages collectifs sont disponibles en ligne dans la limite du nombre de places prévues. Les inscriptions sont validées après réception du règlement (selon les conditions, qui varient selon les ateliers : paiement partiel ou total, à voir sur le descriptif de chaque atelier. Merci.)
Article 4 Tarifs pour les particuliers
Tous les prix figurant dans le catalogue s’entendent en €TTC (€TTC).
L’entreprise Johanne Gicquel EI est assujettie à la TVA.
Johanne Gicquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 Tarifs pour les professionnels
Les tarifs professionnels s’appliquent aux entreprises, associations, structures (…) qui revendent les œuvres de Johanne Gicquel et/ou les produits d’édition (cartes, magnets, …).
Ils sont communiqués sur demande.
Les remises sont celles habituelles pour les livres.
Pour les autres produits dérivés (cartes, magnets, …) : sur demande.
Les frais de port sont à la charge du professionnel.
Remise ponctuelle sur les frais de port (en général, remise de 50 % à partir d’un seuil minimal de commande, variable dans le temps).
Pour les frais de port OEUVRE ou EXPOSITION : sur devis uniquement.
Article 6 Commandes
Pour la bonne gestion de la commande en ligne, il est demandé à l’Acheteur de :
– remplir la fiche d’identification,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement (cf. Article 8).
Note : Le paiement par chèque est possible mais l’envoi de la commande sera différé après encaissement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté (immédiatement si paiement par carte bancaire ou virement instantané, ou après encaissement du chèque).
6.1. Devis, Offres Spécifiques et Travaux de Commande
Cette section s’applique spécifiquement aux œuvres originales, aux travaux sur commande (tirages spéciaux, abat-jours personnalisés, reportages photo, etc.) et aux commandes professionnelles.
A. Émission et durée de validité des offres
Toute proposition tarifaire, devis formalisé ou offre spécifique (incluant la création de prototypes ou l’utilisation de matériaux spécifiques) est émise par Johanne Gicquel dans une limite de validité stricte (indiquée sur le site et/ou la fiche-produit).
Sauf mention contraire explicite sur le devis, la durée de validité standard d’un devis ou d’une offre est fixée à trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission.
B. Expiration des offres
Les délais de validité des offres sont indiquées dans la fiche-produit.
Passé ce délai de validité, l’offre initiale est considérée comme caduque (et annulée) de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un rappel.
Si l’Acheteur souhaite confirmer sa commande après l’expiration du délai de validité, une nouvelle étude et un nouveau devis devront être sollicités. Les tarifs, les conditions de production et les délais de livraison initialement proposés ne sont plus garantis et seront ajustés en fonction des conditions économiques et de la planification en vigueur.
C. Conditions de paiement pour les professionnels et pour les travaux de Commande
Pour les professionnels et les travaux de commande, les conditions de paiement sont définies en amont de la commande. Un devis sera établi, mentionnant les délais de paiement et l’acompte éventuellement requis (cf. Article 8). Sauf accord particulier, la facture est payable à réception.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et l’envoi de la newsletter (vous pouvez vous désabonnez simplement à chaque envoi).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté : immédiatement si paiement par virement bancaire, carte bancaire et après encaissement du chèque si règlement par chèque.
Pour les professionnels : paiement selon conditions définies en amont de la commande.
Un devis vous sera fait et les délais de paiement mentionnés sur la facture.
Sauf accord particulier, la facture est payable à réception.
Article 7 Livraisons
7.1. Tarifs, Territoire et Modalités de Livraison
Les tarifs de livraison sont définis forfaitairement sur le site et paramétrés uniquement pour un envoi en France métropolitaine, sauf accord sur devis pour d’autres destinations (cf. 7.1.3).
Johanne Gicquel propose les modes de livraison suivants :
1. Livraison à domicile : Par La Poste (Colissimo, Lettre suivie, etc.) ou tout autre transporteur sélectionné.
2. Livraison en point relais : Via des prestataires spécialisés (Mondial Relay, Relais Colis, etc.). Ce mode de livraison est généralement proposé à des tarifs plus avantageux.
3. Remise en main propre : Possible sur Concarneau (choix disponible lors de la commande).
7.1.1. Conditions Spécifiques au Point Relais
L’Acheteur sélectionne le point de retrait de son choix au moment de la commande. Ce choix est ferme et définitif après validation de la commande.
L’Acheteur est informé de l’arrivée du colis par le prestataire de transport et dispose d’un délai limité (généralement entre 7 et 14 jours, selon le transporteur) pour retirer sa commande.
7.1.2. Conséquences du Non-Retrait ou Erreur de Livraison
En cas de non-retrait du colis par l’Acheteur dans le délai imparti par le prestataire, la commande sera retournée à Johanne Gicquel.
L’Acheteur sera alors contacté pour organiser un nouvel envoi. Les frais de réexpédition (correspondant au coût réel d’un nouvel envoi) et les frais éventuels de retour (facturés par le transporteur) seront intégralement à la charge de l’Acheteur.
Si l’Acheteur refuse la réexpédition, le montant de la commande (prix du produit) pourra être remboursé, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur.
7.1.3. Territoire et Erreurs de Tarification
• Hors France : Les envois sont effectués après échange et sur devis uniquement.
• Erreur de Tarification : Si les frais de livraison sont manifestement sous-estimés au regard de la commande, l’Acheteur sera contacté pour trouver un arrangement. Dans ce cas, l’Acheteur pourra annuler sa commande, qui lui sera remboursée (moins les frais bancaires).
7.2. Transfert des Risques (Responsabilité du Transport)
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur particulier au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (incluant le personnel du point relais), prend physiquement possession des biens.
Par exception : Si l’Acheteur choisit lui-même un transporteur non proposé par Johanne Gicquel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur dès la remise des produits à ce transporteur choisi par ses soins.
7.3. Réception de la Commande et Anomalies
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et l’intégralité des produits livrés dès leur réception.
• Colis abîmé (dommage apparent) : Le dommage doit être signalé sur le bon de livraison du transporteur par des réserves précises et motivées (ex : « colis écrasé, produit endommagé »). L’Acheteur doit ensuite en informer Johanne Gicquel (bonjour@joooa.fr) dans les plus brefs délais.
• Dommage non visible ou erreur de produit : En cas d’erreur de livraison, de défaut sur un produit, ou d’un dommage non visible, l’Acheteur est invité à prendre contact à l’adresse bonjour@joooa.fr dans un délai de sept (7) jours maximum après la réception de la commande pour signaler l’anomalie.
7.4. Délais de Livraison
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif, compte tenu de la nature artisanale de l’activité.
• Dates de Fermeture : L’Acheteur est informé et doit tenir compte des dates de fermeture de la boutique (indiquées sur le site).
• Produits en stock : Les commandes sont préparées 1 à 2 fois par semaine.
• Dépassement de délai (hors commande) : Si le délai de livraison (hors produits en commande) dépasse un (1) mois à compter de la réception de la commande, l’Acheteur pourra annuler sa commande et être remboursé intégralement.
• Travaux de commande : Le délai est spécifique, défini lors du devisage (ex. : 2 à 3 semaines pour un tirage photo, 1 à 2 mois pour un abat-jour personnalisé).
7.5. Retour de Commandes (Hors Droit de Rétractation)
• L’Acheteur s’assure que la marchandise revienne à Johanne Gicquel intacte, complète et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de livraison ou de non-conformité manifeste prouvée de la part de l’entreprise.
• Si le retour est accepté et validé, la commande sera remboursée (déduction faite des frais de livraison initiaux, sauf en cas de non-conformité) ou échangée.
Article 8 Paiement
8.1. Modalités de Paiement
Les achats effectués en ligne sont payables immédiatement au moment de la commande par les moyens suivants :
– Carte bancaire : via le service sécurisé Stripe (paiement crypté). Johanne Gicquel ne collecte aucune donnée relative aux informations de paiement.
– Virement bancaire : coordonnées bancaires indiquées sur le site.
– Chèque : envoi à l’adresse mentionnée en bas de document (la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque).
8.2. Travaux de Commande et Services (Acomptes et Arrhes)
A. Travaux de commande et Œuvres originales
Pour les travaux de commande (création personnalisée, tirages spéciaux, etc.) et les œuvres originales :
– Le paiement s’effectue sur devis uniquement.
– Des acomptes sont exigés pour valider le lancement du projet.
L’acompte versé vaut engagement ferme des deux parties. En cas d’annulation par l’Acheteur, cet acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation.
B. Ateliers et Stages
• Ateliers (particuliers) : Le paiement intégral est requis pour valoir inscription. L’atelier est assuré si l’effectif minimal mentionné sur le site est atteint.
• Stages : Des arrhes sont exigées (généralement 30 % du montant, selon le descriptif du stage) pour valider l’inscription. Le versement d’arrhes permet l’annulation de la réservation, mais la somme versée est conservée par Johanne Gicquel (cf. Article 9 pour les conditions d’annulation).
• Groupes (scolaires, entreprises, etc.) : sur devis uniquement, acceptés et signés, avec acomptes versés selon les conditions négociées.
Article 9 Prestations et annulation
Etant donné le travail que suppose de monter des ateliers, des stages (organisation, communication, réservation de salle le cas échéant, etc.), il est demandé de payer en ligne / chèque toutes les réservations en AMONT des ateliers. Cette somme ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif (médical, …).
Merci de votre compréhension sur ce point.
Cela posé, les ateliers qui ne rassembleraient pas le groupe minimal peuvent être annulés jusqu’à j-3 avec l’accord des autres participants.
9.1 Atelier (en ligne ou physique) ou stage par l’acheteur :
– à moins de 7 jours : il sera facturé pour moitié.
– à moins de 3 jours : il sera facturé dans son intégralité.
9.2 Location d’exposition
Sur devis uniquement et sous réserve de disponibilité.
Si annulation à moins de 3 mois de l’événement : facturation à hauteur de 50 %
Si annulation à moins de 1 mois : facturation intégrale.
9.3 Reportages photo :
Sur devis uniquement.
Arrhes : selon devis.
Si annulation à moins de 1 semaine du reportage : arrhes conservées.
Note : toutes les informations pratiques sont dans la foire aux questions : cela permet de savoir comment se déroule un tel reportage.
Article 10 Bon cadeau
Durée de validité : 1 an à compter de la date d’achat, reconductible 1 fois sur simple demande. Merci dans ce cas de prendre contact par mail.
Bons d’achat cadeau ateliers photo OU Aquarelle : possibilité d’échanger avec tous les produits physiques ou services du site joooa.fr.
Article 11 Droit de Rétractation et exclusions
11.1 Droit de Rétractation (Produits Physiques)
Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation. Johanne Gicquel étend ce délai légal et accorde une période de trente (30) jours calendaires à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception à bonjour@joooa.fr).
Si ce droit est exercé, l’acheteur doit renvoyer la marchandise, intacte et complète dans son emballage d’origine, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Après réception et vérification de l’état du produit retourné, Johanne Gicquel procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux, le cas échéant), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition des biens.
11.2 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’Article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
A. Articles dématérialisés (Livres en PDF, Tutoriels, etc. – Article 3.3)
L’Acheteur accepte que la fourniture des contenus numériques non fournis sur un support matériel commence immédiatement après le paiement. En validant la commande d’un produit dématérialisé, l’Acheteur donne son accord préalable exprès et renonce expressément à son droit de rétractation dès l’instant où l’accès au téléchargement est rendu possible.
B. Articles en précommande (Article 3.2)
Le droit de rétractation est exclu si les articles précommandés font l’objet d’une personnalisation selon les spécifications de l’Acheteur (par exemple, une dédicace spécifique, une impression à la demande pour un seul client, etc.), conformément à l’Article L. 221-28, 3°.
Si le livre précommandé est un produit standard (non personnalisé), le droit de rétractation de 30 jours s’applique, mais il court à partir de la date de livraison effective du produit final. L’annulation ou le remboursement pour simple changement d’avis avant la livraison n’est pas possible, car la somme est engagée pour le financement du projet (cf. Article 3.2.2.B).
11.3 Réclamations et Retards de Paiement
A. Réclamations concernant la commande et Garantie
Toutes les réclamations concernant une erreur de livraison, un défaut apparent, ou un article reçu non conforme doivent être adressées par mail à bonjour@joooa.fr dans un délai maximum de deux (2) jours après la réception de la commande, afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur le cas échéant.
Indépendamment de ce délai et conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
B. Réserve de Propriété
Johanne Gicquel reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.
C. Pénalités de retard (Clients Professionnels)
En cas de retard de paiement de la part d’un Acheteur professionnel, après la date d’échéance figurant sur la facture :
Une pénalité de retard sera appliquée, calculée à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera due de plein droit.
Escompte pour règlement anticipé : 0 % (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement).
Article 12 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site joooa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Johanne Gicquel.
Il en va de même pour le contenu des ateliers et stages.
Tous les documents communiqués lors de ces ateliers ne peuvent être diffusés et réutilisés ensuite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, sans un accord explicite de Johanne Gicquel.
Cet écrit pourra être obtenu par écrit, postal ou mail.
Tout lien simple ou par hypertexte vers joooa.fr – hors réseaux de créateurs et partenaires de travail – doit faire l’objet d’un accord préalable de Johanne Gicquel.
Article 14 Confidentialité et traitement des données
Johanne Gicquel s’engage à ne pas divulguer pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Johanne Gicquel.
Cookies : le site joooa.fr utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel (pas de collectes de données exploitées par l’entreprise).
Articles 15 Coordonnées
Adresse postale : 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
06 95 41 40 27
bonjour@joooa.fr
Merci de votre attention et pour toute question, le plus simple est de se joindre.
