Parce qu’il le faut bien
Conditions générales de vente
de la boutik Joooa
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– Johanne Gicquel,
dont le siège de l’entreprise est basée au 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
– et par toute personne (physique ou morale)
souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://joooa.fr.
Elle sera dénommée « l’acheteur » dans ce document.
Article 1 L’entreprise
Johanne Gicquel s’entend ici comme l’entreprise Johanne Gicquel EI.
Elle a vocation a édité des livres et des produits dérivés de la marque @Joooa (cartes, jeux, calendrier, papeterie, … – liste non-exhaustive). Elle gère également les ventes des œuvres (illustrations, peintures, tirages photo, créations) de Johanne Gicquel.
SIRET : 815 302 708 00020.
Code APE : 1812Z
Entreprise individuelle assujettie à la TVA.
N° TVA intracommunautaire : FR 77815302708
Article 2 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir entre Johanne Gicquel et l’acheteur :
– les relations contractuelles
– les conditions applicables à tout achat effectué via la boutik joooa.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Johanne Gicquel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens (produits d’édition, œuvres) et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site joooa.fr par Johanne Gicquel.
Tous les biens sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible au produit vendu.
3-1 généralités à propos des biens physiques
– tirages photo
Tirage limité à 30 exemplaires, quel que soit le mode d’impression choisi.
Impression par mes soins pour les tirages papier classiques.
Impression confiée à un tiers pour les formats XXL ou les supports type alu, dibon.
L’information vous est donnée lors du devisage – systématique pour les travaux de commande.
– peintures, illustrations : il s’agit d’exemplaires uniques.
Si l’œuvre commandée est exposée en boutique ou magasin (retardant la livraison), un mail vous sera envoyé pour vous informer. Vous pourrez annuler la commande dans les délais prévus.
– produits d’édition (magnets, cartes, … ) dans la limite des stocks disponibles.
3-2 articles en précommande
Afin d’aider la trésorerie, il peut arriver que des articles (livres notamment) soient proposés à la pré-commande. Cela permet de financer les frais de correction (confiés à un professionnel) et les frais d’impression.
Mes engagements sur ce point :
Tous les articles en précommande sont suffisamment « avancés » pour que le projet aboutisse. (Maquettage déjà quasi-bouclé, par ex. pour un livre.)
Si toutefois le projet devait être abandonné (l’impression d’un livre nécessitant une importante trésorerie), la somme vous sera remboursée (moins les frais bancaires, de l’ordre d’un euro).
Si vous préférez, vous pourrez sinon échanger contre un autre produit de la boutik.
L’idée étant de soutenir l’activité, cette solution me serait la plus « sécurisante ». Mais à vous de voir bien entendu.
Je m’engage pour ma part, à œuvrer pour le projet naisse.
3.3 articles dématérialisés.
L’offre est appelée à se développer : livres en pdf, tutoriels photo, …
Le produit sera téléchargeable en ligne une fois le paiement reçu et encaissé (de suite en cas de paiement par carte).
Il sera téléchargeable 1 fois.
Pour un 2e téléchargement, il conviendra de prendre contact par mail.
Tout achat de produit en ligne est personnalisé. S’il s’agit d’un cadeau, merci d’indiquer à la personne destinataire le lien de téléchargement 😉 Merci.
3.4 services
Les ateliers et stages collectifs sont disponibles en ligne dans la limite du nombre de places prévues. Les inscriptions sont validées après réception du règlement (selon les conditions, qui varient selon les ateliers : paiement partiel ou total, à voir sur le descriptif de chaque atelier. Merci.)
Article 4 Tarifs pour les particuliers
Tous les prix figurant dans le catalogue s’entendent en €TTC (€TTC).
L’entreprise Johanne Gicquel EI est assujettie à la TVA.
Johanne Gicquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 Tarifs pour les professionnels
Les tarifs professionnels s’appliquent aux entreprises, associations, structures (…) qui revendent les œuvres de Johanne Gicquel et/ou les produits d’édition (cartes, magnets, …).
Ils sont communiqués sur demande.
Les remises sont celles habituelles pour les livres.
Pour les autres produits dérivés (cartes, magnets, …) : sur demande.
Les frais de port sont à la charge du professionnel.
Remise ponctuelle sur les frais de port (en général, remise de 50 % à partir d’un seuil minimal de commande, variable dans le temps).
A titre d’exemple :
Frais de port (pour 1 livre Paysômes) : facturé 10 € en coliship.
Remise de 50 % pour les achats fermes à partir de 50 €HT de commande (livres uniquement et produit d’édition).
Pour les frais de port OEUVRE ou EXPOSITION :
Sur devis uniquement.
Article 6 Commandes
Pour les gérer au mieux, il est demandé de :
– remplir la fiche d’identification,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement*.
* paiement en chèque possible mais envois différés.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et l’envoi de la newsletter (vous pouvez vous désabonnez simplement à chaque envoi).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté : immédiatement si paiement par virement bancaire, carte bancaire et après encaissement du chèque si règlement par chèque.
Pour les professionnels : paiement selon conditions définies en amont de la commande.
Un devis vous sera fait et les délais de paiement mentionnés sur la facture.
Sauf accord particulier, la facture est payable à réception.
Article 7 Livraisons
Les tarifs de livraisons de la boutik en ligne sont prévus et paramétrés uniquement pour un envoi en France métropolitaine.
Remise en main propre : possible sur Concarneau (cela vous sera possible de choisir cette option lors du processus de commande).
Note : En cas de doute, d’erreur manifeste, merci de prendre contact par mail. Le paramétrage des frais de port est… un casse-tête sans nom.
7.1 Territoire
– France métropolitaine : tarifs du site.
– hors France : après échange et sur devis uniquement.
7.2 Risques
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Johanne Gicquel et/ou l’imprimerie partenaire.
En cas d’erreur de livraison, un défaut sur un produit, une erreur de commande, merci de prendre contact bonjour@joooa.fr dans un délai de 2 jours maximum après la réception de la commande.
Si colis abîmé pendant le transport :
– Si visible : à signaler au transporteur (réserve à mentionner sur le bon de livraison).
– Non visible : elle doit être signalée dès que découverte auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7.3 Retour de commandes
– L’acheteur s’assure que la marchandise revienne intacte à Johanne Gicquel.
– Les frais sont à sa charge, sauf erreur manifeste de la part de l’entreprise.
– Si retour accepté : commande remboursée (déduction faite des frais de livraison) ou échangée – arrangement recherché.
7.4 Délais de livraison
Merci de tenir compte des dates de fermeture de la boutik
(indiqués sur le site : 3 semaines en été calées sur juillet ou août – 1 semaine sur la période des fêtes de foin d’année et le reste selon météo ^^.
En cas d’impératifs (arrêt maladie ou non prévu : vous serez informé.e par mail et vous pourrez décidé d’annuler votre commande si le délais dépasse le mois.)
Les commandes sont préparées 1 à 2 fois par semaine pour les livres, les produits d’édition.
Si les délais dépassent 1 mois à compter de la réception de commande, elle pourra être annulée et l’acheteur remboursé s’agissant des produits hors commande.
Pour les travaux de commande :
Le délais de livraison est vu lors du devisage (ex. : 2 à 3 semaines entre une commande de tirage photo chez un prestataire spécialisé (tirages spéciaux, sur alu, dibon, …) et la réception du tirage chez vous).
Pour les abat-jours personnalisés / commandés :
Le délais de commande est variable. De 1 à 2 mois.
Choix de tissu, commande du tissu à l’imprimeur textile adéquat (dépend du tissu,, du motif, …), commande de la carcasse (si vous voulez un modèle particulier, par exemple), réception des tissus, réalisation à l’atelier, envoi : toutes ces étapes expliquent le délai de livraison.
Merci d’en tenir compte lors de votre commande.
7.5 Tarifs de livraison
Ils sont définis forfaitairement sur le site.
Calculs réalisés sur la base des tarifs Colissimo pour les colis standards (l+L+ h< 150 cm). Assurance en sus.
En cas de souci (tarifs trop élevés ou manifestement trop bas) : me contacter.
Note : Il peut arriver que la paramétrage des frais de livraison soit mal paramétré.
Si les frais de livraison sont manifestement sous-estimés au regard de la commande, vous serez contacté.e pour trouver un arrangement.
Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande, qui vous sera remboursée (moins les frais bancaires)
Remise en main propre : sur Concarneau uniquement.
Article 8 Paiement
les produits et oeuvres originales :
Tous les produits hors travaux de commande : paiement à la commande.
Travaux de commande : sur devis uniquement, acomptes exigés, non remboursables.
Les prestations :
– Ateliers à destination des particuliers : à payer intégralement pour valoir inscription.
Atelier assuré si l’effectif est atteint (nombre mentionné sur le site)
– Ateliers à destination de groupes (scolaires, entreprises, … ) :
sur devis uniquement, acceptés et signés, acomptes versés selon conditions.
– Stages : conditions de paiement selon montant du stage (cf. site ou flyer de présentation).
Arrhes exigés (30 % du stage en général, cf. le descriptif) pour valider l’inscription.
Les achats effectués en ligne sont payables en ligne :
– avec la carte bancaire (utilisation de Stripe),
– par virement (coordonnées bancaires indiquées sur le site),
– par chèque (envoi à l’adresse en bas de document).
Note : Les paiements via Stripe sont cryptés et sécurisés.
Les informations nécessaires aux paiements en ligne sont propres à Stripe.
Johanne Gicquel ne collecte aucune donnée relative à ces informations.
Article 9 Prestations et annulation
Etant donné le travail que suppose de monter des ateliers, des stages (organisation, communication, réservation de salle le cas échéant, etc.), il est demandé de payer en ligne / chèque toutes les réservations en AMONT des ateliers. Cette somme ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif (médical, …).
Merci de votre compréhension sur ce point.
Cela posé, les ateliers qui ne rassembleraient pas le groupe minimal peuvent être annulés jusqu’à j-3 avec l’accord des autres participants.
9.1 Atelier (en ligne ou physique) ou stage par l’acheteur :
– à moins de 7 jours : il sera facturé pour moitié.
– à moins de 3 jours : il sera facturé dans son intégralité.
9.2 Location d’exposition
Sur devis uniquement et sous réserve de disponibilité.
Si annulation à moins de 3 mois de l’événement : facturation à hauteur de 50 %
Si annulation à moins de 1 mois : facturation intégrale.
9.3 Reportages photo :
Sur devis uniquement.
Arrhes : selon devis.
Si annulation à moins de 1 semaine du reportage : arrhes conservées.
Note : toutes les informations pratiques sont dans la foire aux questions : cela permet de savoir comment se déroule un tel reportage.
Article 10 Bon cadeau
Durée de validité : 1 an à compter de la date d’achat, reconductible 1 fois sur simple demande. Merci dans ce cas de prendre contact par mail.
Bons d’achat cadeau ateliers photo OU Aquarelle : possibilité d’échanger avec tous les produits physiques ou services du site joooa.fr.
Article 11 Rétractation
11.1 Droit de rétractation
30 jours pour les particuliers.
Vous pouvez ainsi renvoyer la marchandise dans les 30 jours suivants celui de la livraison et obtenir son remboursement, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
11.2 Réclamations concernant la commande
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou voie postale auprès de Johanne Gicquel dès la réception de commande.
Note : Johanne Gicquel reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance.
Escompte pour règlement anticipé : 0 % (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement).
En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 12 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site joooa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Johanne Gicquel.
Il en va de même pour le contenu des ateliers et stages.
Tous les documents communiqués lors de ces ateliers ne peuvent être diffusés et réutilisés ensuite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, sans un accord explicite de Johanne Gicquel.
Cet écrit pourra être obtenu par écrit, postal ou mail.
Tout lien simple ou par hypertexte vers joooa.fr – hors réseaux de créateurs et partenaires de travail – doit faire l’objet d’un accord préalable de Johanne Gicquel.
Article 14 Confidentialité et traitement des données
Johanne Gicquel s’engage à ne pas divulguer pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Johanne Gicquel.
Cookies : le site joooa.fr utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel (pas de collectes de données exploitées par l’entreprise).
Articles 15 Coordonnées
Adresse postale : 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
06 95 41 40 27
bonjour@joooa.fr
Merci de votre attention et pour toute question, le plus simple est de se joindre.
