Parce qu’il le faut bien
Conditions générales de vente
de la boutik Joooa
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– Johanne Gicquel,
dont le siège de l’entreprise est basée au 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
– et par toute personne (physique ou morale)
souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://joooa.fr.
Elle sera dénommée « l’acheteur » dans ce document.
Article 1 L’entreprise
Johanne Gicquel s’entend ici comme l’entreprise Johanne Gicquel EI.
Elle a vocation a édité des livres et des produits dérivés de la marque @Joooa (cartes, jeux, calendrier, papeterie, … – liste non-exhaustive). Elle gère également les ventes des œuvres (illustrations, peintures, tirages photo, créations) de Johanne Gicquel.
SIRET : 815 302 708 00020.
Code APE : 1812Z
Entreprise individuelle assujettie à la TVA.
N° TVA intracommunautaire : FR 77815302708
Article 2 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir entre Johanne Gicquel et l’acheteur :
– les relations contractuelles
– les conditions applicables à tout achat effectué via la boutik joooa.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Johanne Gicquel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 Caractéristiques des biens et services proposés
Les biens (produits d’édition, œuvres) et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site joooa.fr par Johanne Gicquel.
Tous les biens sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Les photographies se veulent être les plus fidèles possible au produit vendu.
3-1 généralités à propos des biens physiques
– tirages photo
Tirage limité à 30 exemplaires, quel que soit le mode d’impression choisi.
Impression par mes soins pour les tirages papier classiques.
Impression confiée à un tiers pour les formats XXL ou les supports type alu, dibon.
L’information vous est donnée lors du devisage – systématique pour les travaux de commande.
– peintures, illustrations : il s’agit d’exemplaires uniques.
Si l’œuvre commandée est exposée en boutique ou magasin (retardant la livraison), un mail vous sera envoyé pour vous informer. Vous pourrez annuler la commande dans les délais prévus.
– produits d’édition (magnets, cartes, … ) dans la limite des stocks disponibles.
3-2 articles en précommande
Afin d’aider la trésorerie, il peut arriver que des articles (livres notamment) soient proposés à la pré-commande. Cela permet de financer les frais de correction (confiés à un professionnel) et les frais d’impression.
Mes engagements sur ce point :
Tous les articles en précommande sont suffisamment « avancés » pour que le projet aboutisse. (Maquettage déjà quasi-bouclé, par ex. pour un livre.)
Si toutefois le projet devait être abandonné, une solution alternative vous sera proposée : échange contre un autre produit déjà existant ou un atelier, pour une valeur équivalent ou supérieure.
L’idée étant de soutenir l’activité, un remboursement ne sera envisagé qu’en ultime recours.
L’idée est d’aider, pas de plomber les perspectives d’avenir.
Il s’agit de confiance. A vous de voir si vous voulez l’accorder, avant de souscrire 😉
Je m’engage « juste » – et je ne peux mieux – à œuvrer pour le projet naisse.
3.3 articles dématérialisés.
L’offre est appelée à se développer : livres en pdf, tutoriels photo, …
Le produit sera téléchargeable en ligne une fois le paiement reçu et encaissé (de suite en cas de paiement par carte).
Il sera téléchargeable 1 fois.
Pour un 2e téléchargement, il conviendra de prendre contact par mail.
3.4 services
Les ateliers et stages collectifs sont disponibles en ligne dans la limite du nombre de places prévues. Les inscriptions sont validées après réception du règlement (en tout ou partie, pru les stages organisés ponctuellement).
Article 4 Tarifs pour les particuliers
Tous les prix figurant dans le catalogue s’entendent en €TTC (€TTC).
L’entreprise Johanne Gicquel EI est assujettie à la TVA.
Johanne Gicquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 Tarifs pour les professionnels
Les tarifs professionnels s’appliquent aux entreprises, associations, structures (…) qui revendent les œuvres de Johanne Gicquel et/ou les produits d’éditions (cartes, magnets, …).
Ils sont communiqués sur demande.
Les remises sont celles habituelles pour les livres.
Pour les autres produits dérivés (cartes, magnets, …) : sur demande.
Les frais de port sont à la charge du professionnel.
Remise ponctuelle et/ou selon commande sur les frais de port (en général, remise de 50 % à partir d’un seuil minimal de commande).
Article 6 Commandes
Pour les gérer au mieux, il est demandé de :
– remplir la fiche d’identification,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement*.
* paiement en chèque possible mais envois différés.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions de vente et l’envoi de la newsletter (vous pouvez vous désabonnez simplement à chaque envoi).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’achat est effectif lorsque votre paiement a été accepté : immédiatement si paiement par virement bancaire, carte bancaire et après encaissement du chèque si règlement par chèque.
Pour les professionnels : paiement selon conditions définies en amont de la commande.
Un devis vous sera fait et les délais de paiement mentionnés sur la facture.
Sauf accord particulier, la facture est payable à réception.
Article 7 Livraisons
Les tarifs de livraisons de la boutik en ligne sont prévus et paramétrés uniquement pour un envoi en France métropolitaine et en Corse.
Remise en main propre : possible sur Concarneau (cela vous sera possible de choisir cette option lors du processus de commande).
Note : En cas de doute, d’erreur manifeste, merci de prendre contact par mail. Le paramétrage des frais de port est un casse-tête sans nom.
7.1 Territoire
– France métropolitaine et Corse : tarifs du site.
– hors France : après échange et sur devis uniquement.
7.2 Risques
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Johanne Gicquel et/ou l’imprimerie partenaire.
En cas d’erreur de livraison, un défaut sur un produit, une erreur de commande, merci de prendre contact bonjour@joooa.fr dans un délai de 2 jours maximum après la réception de la commande.
Si colis abimé pendant le transport :
– Si visible : à signaler au transporteur (réserve à mentionner sur le bon de livraison).
– Non visible : elle doit être signalée dès que découverte auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7.3 Retour de commandes
– L’acheteur s’assure que la marchandise revienne intacte à Johanne Gicquel.
– Les frais sont à sa charge, sauf erreur manifeste de la part de l’entreprise.
– Si retour accepté : commande remboursée (déduction faite des frais de livraison) ou échangée – arrangement recherché.
7.4 Délais de livraison
Merci de tenir compte des dates de fermeture de la boutik
(indiqués sur le site : 3 semaines en été calés sur juillet ou août – 1 semaine sur la période des fêtes de foin d’année et le reste selon météo ^^)
Les commandes sont préparées 1 à 2 fois par semaine pour les livres, les produits d’édition.
Pour les travaux de commande : cela est vu lors du devisage (ex. : 2 à 3 semaines entre une commande de tirage photo chez un prestataire spécialisé (tirages spéciaux, sur alu, dibon, …) et la réception du tirage chez vous).
Si les délais dépassent 1 mois à compter de la réception de commande, elle pourra être annulée et l’acheteur remboursé s’agissant des produits hors commande.
7.5 Tarifs de livraison
Ils sont définis forfaitairement sur la base des tarifs Colissimo pour les colis standards (l+L+ h< 150 cm). Assurance en sus.
A titre indicatif : 10 € pour un envoi de 1 kg, 16 € pour 10 kg.
Remise en main propre : sur Concarneau uniquement.
Article 8 Paiement
Tous les produits hors travaux de commande : paiement à la commande.
Travaux de commande : sur devis uniquement, acomptes exigés, non remboursables.
Les prestations :
– Ateliers à destination des particuliers : à payer intégralement pour valoir inscription. Atelirs assuré si l’effectif est atteint (nombre mentionné sur le site)
– Ateliers à destination de groupes (scolaires, entreprises, … ) : sur devis uniquement, acceptés et signés, acomptes versés selon conditions.
– Stages : conditions de paiement selon montant dsu stage (cf. site ou fly de présentation). Arrhes exigés (30 % du stage) pour valider l’inscription.
Les achats effectués en ligne sont payables en ligne :
– avec la carte bancaire (utilisation de Stripe),
– par virement (coordonnées bancaires indiquées sur le site),
– par chèque (envoi à l’adresse en bas de document).
Note : Les paiements via Stripe sont cryptés et sécurisés.
Les informations nécessaires aux paiements en ligne sont propres à Stripe.
Johanne Gicquel ne collecte aucune donnée relative à ces informations.
Article 9 Prestations et annulation
Etant donné le travail que suppose de monter des ateliers, des stages (organisation, communication, réservation de salle le cas échéant, etc.), il est demandé de payer en ligne / chèque toutes les réservations en AMONT des ateliers. Cette somme ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif (médical, …).
Merci de votre compréhension sur ce point.
Cela posé, les ateliers qui ne rassembleraient pas le groupe minimal peuvent être annulés jusqu’à j-7 et j-3 avec l’accord des autres participants.
9.1 Atelier (en ligne ou physique) ou stage par l’acheteur :
– à moins de 7 jours : il sera facturé pour moitié.
– à moins de 3 jours : il sera facturé dans son intégralité.
9.2 Location d’exposition
Sur devis uniquement et sous réserve de disponibilité.
Si annulation à moins de 3 mois de l’événement : facturation à hauteur de 50 %
Si annulation à moins de 1 mois : facturation intégrale.
9.3 Reportages photo :
Sur devis uniquement.
Arrhes exigées : 30 % du montant de la commande.
Si annulation à moins de 1 semaine du reportage : arrhes conservées.
Note : toutes les informations pratiques sont dans la foire aux questions : cela permet de savoir comment se déroule un tel reportage.
Article 10 Bon cadeau
Durée de validité : 1 an à compter de la date d’achat.
Bons d’achat cadeau ateliers photo OU Aquarelle : possibilité d’échanger avec tous les produits physiques ou services du site joooa.fr.
Article 11 Rétractation
11.1 Droit de rétractation
30 jours pour les particuliers.
Vous pouvez ainsi renvoyer la marchandise dans les 30 jours suivants celui de la livraison et obtenir son remboursement, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.
11.2 Réclamations concernant la commande
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou voie postale auprès de Johanne Gicquel dès la réception de commande.
Note : Johanne Gicquel reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance.
Escompte pour règlement anticipé : 0 % (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement).
En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Article 12 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site joooa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Johanne Gicquel.
Il en va de même pour le contenu des ateliers et stages.
Tous les documents communiqués lors de ces ateliers ne peuvent être diffusés et réutilisés ensuite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, sans un accord explicite de Johanne Gicquel.
Cet écrit pourra être obtenu par écrit, postal ou mail.
Tout lien simple ou par hypertexte vers joooa.fr – hors réseaux de créateurs et partenaires de travail – doit faire l’objet d’un accord préalable de Johanne Gicquel.
Article 14 Confidentialité et traitement des données
Johanne Gicquel s’engage à ne pas divulguer pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Johanne Gicquel.
Cookies : le site joooa.fr utilise des cookies pour permettre un commerce en ligne souple et fonctionnel (pas de collectes de données exploitées par l’entreprise).
Articles 15 Coordonnées
Adresse postale : 35 rue des Courlis 29900 Concarneau
06 95 41 40 27
bonjour@joooa.fr
Merci de votre attention et pour toute question, le plus simple est de se joindre.
